trottinettes électriques tout savoir sur la réglementation en vigueur

Trottinettes électriques : Tout savoir sur la réglementation en vigueur en 2024

Ces véhicules urbains, de plus en plus prisés, ont vu leur modèle évoluer rapidement, avec des prototypes légers et de plus en plus performants. La réglementation a également évolué pour répondre aux nouveaux défis posés par leur usage.

En 2024, de nouvelles règles ont été instaurées pour garantir la sécurité des utilisateurs, des piétons des cyclistes et des autres véhicules qui circulent sur la voie publique. Cet article explore les principaux changements de cette réglementation et propose une analyse détaillée de ces nouvelles mesures.

Résumé de la réglementation 2024 pour les trottinettes électriques

  • Âge minimum : Interdiction pour les enfants de moins de 12 ans, sous peine d’une amende de 35 €.

  • Assurance obligatoire : Une assurance incluant à minima une garantie responsabilité civile est requise pour circuler, cette infraction est passible d’une amende de 3 750 €.

  • Vitesse maximale : Interdiction de circuler avec une trottinette débridée dépassant les 25 km/h sur la voie publique, sous peine d’une contravention de 1 500 €.

  • Circulation sur les trottoirs : Interdiction de rouler sur les trottoirs, sauf autorisation de la mairie ou si la trottinette est poussée à la main avec le moteur éteint, en cas de non-respect, vous risquez une amende de 135 €.

  • En agglomération : Circulation autorisée exclusivement sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h, sous peine d’une sanction de 135 €.

  • Hors agglomération : Circulation autorisée uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes.

  • Écouteurs interdits : Interdiction de porter des écouteurs pendant la conduite, en cas de non-respect de cette règle, vous risquez une contravention de 135 €.

  • Équipement lumineux : La trottinette doit être équipée de feux avant et arrière, sous peine d’une amende de 35 €.

  • Gilet rétroréfléchissant : Obligation de porter un gilet rétroréfléchissant la nuit ou en situation de visibilité insuffisante, sous peine d’une amende de 35 €.

  • Klaxon obligatoire : La trottinette doit être équipée d’un klaxon, sous peine d’une sanction de 35 €.

  • Transport de passager : Interdiction de transporter une autre personne, cette infraction est passible d’une amende de 35 €.

  • Stationnement : La trottinette doit être garée sur le trottoir sans gêner le passage, lorsque c’est autorisé, ou sur l’emplacement dédié, sous peine d’une contravention de 35 €.

Pour les trottinettes électriques de location : Vérifiez que le contrat de location inclut une assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, vous devrez en souscrire une vous-même.

Circulation des trottinettes électriques en agglomération : ce qu'il faut savoir

Lorsque la voie comporte une piste ou une bande cyclable, l’utilisation de celle-ci est obligatoire. À défaut, vous pouvez circuler sur une route limitée à 50 km/h et dans les zones piétonnes, en adaptant votre vitesse et en veillant à ne pas gêner les piétons. La circulation sur les voies privées est également autorisée.

Il est strictement interdit de rouler sur les trottoirs à trottinette électrique, sauf en cas de dérogation accordée par le maire dans certaines communes. Dans ces cas, vous devez rouler à allure modérée, et ne pas gêner les piétons.

La vitesse maximale qui est autorisée pour les trottinettes électriques est de 25 km/h sur les voies cyclables et sur les routes. Dans les zones piétonnes ou sur les trottoirs, la vitesse maximale est limitée à 6 km/h.

Quelles sont les règles de circulation à trottinette électrique hors agglomération ?

Voici les principales règles de circulation à trottinette électrique hors agglomération :

  • Les trottinettes électriques peuvent circuler sur les pistes cyclables ou les voies vertes.

  • Si une dérogation existe, il est possible de circuler sur la chaussée, mais uniquement dans les zones limitées à 80 km/h maximum. Dans ce cas, les utilisateurs doivent respecter les mêmes règles que les autres véhicules motorisés (limitations de vitesse, feux de signalisation, etc.)

  • La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques est de 25 km/h, que ce soit en agglomération ou hors agglomération.

  • Il est obligatoire d’être équipé de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux, d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore ainsi que de feux avant et arrière pour circuler de nuit ou par mauvaise visibilité.

  • Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé pour des raisons de sécurité.

Pour résumé, hors agglomération, les trottinettes électriques peuvent emprunter les pistes cyclables, voies vertes ou éventuellement la chaussée si la vitesse est limitée à 80 km/h maximum, en respectant les règles du code de la route.

Quelles sont les règles de stationnement pour une trottinette électrique ?

Voici les principales règles de stationnement pour une trottinette électrique :

  • Le stationnement sur les trottoirs est autorisé à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. En cas de non-respect, une amende de 35€ pour stationnement gênant peut être appliquée.

  • Certaines villes comme Paris interdisent le stationnement des trottinettes sur les trottoirs, sauf aux emplacements matérialisés dédiés au stationnement payant et aux deux-roues motorisés.

  • Dans les villes qui l’autorisent, la trottinette devra stationner en position verticale, pour prendre le moins d’espace possible.

  • Des zones de stationnement dédiées aux trottinettes avec système de verrouillage et de recharge commencent à être mises en place dans certaines villes. C’est la meilleure option quand cela existe.

  • Les règles précises de stationnement relèvent de la compétence des municipalités, il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie.

Le stationnement des trottinettes électriques sur les trottoirs est autorisé dans la plupart des villes à condition de ne pas gêner les piétons, sauf réglementation municipale contraire qui peut l’interdire ou imposer des zones dédiées.

Sécurité en trottinette électrique : Quels sont les équipements obligatoires ?

Pour pouvoir circuler à trottinette électrique en toute sécurité, certains équipements sont obligatoires et d’autres vivement conseillé. Voici ce qu’il faut savoir :

Équipements obligatoires

Votre trottinette doit être équipée de:

  • Un avertisseur sonore

  • Des freins

  • Des feux avant et arrière allumés en permanence

  • Des dispositifs rétro-réfléchissants

Et n’oubliez pas, les écouteurs sont interdits pendant la conduite !

Équipements obligatoires hors agglomération

  • Port du casque

  • Vêtement ou équipement rétroréfléchissant

Ces équipements sont obligatoires hors agglomération sur les routes autorisées aux EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés).

Équipements recommandés en agglomération

  • Port du casque vivement recommandé

  • Vêtement ou équipement rétroréfléchissant en cas de faible visibilité ou pour les déplacements de nuit

En suivant ces recommandations, vous assurez votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Transport de personnes interdit sur les trottinettes électriques

La réglementation du Code de la route interdit strictement le transport d’une autre personne sur votre trottinette électrique. Cette pratique est dangereuse pour votre sécurité, celle du passager, ainsi que celle des autres usagers de la route. Le non-respect de cette règle entraîne une amende de 35 €.

Cette interdiction s’applique également aux trottinettes en libre-service : même si elles ne vous appartiennent pas, la réglementation reste en vigueur.

Pour circuler à trottinette électrique, l'assurance est-elle obligatoire ?

La trottinette électrique, comme les nouveaux véhicules individuels (NVEI), est classée comme un véhicule terrestre à moteur. Par conséquent, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous ces nouveaux engins urbains. Circuler sans assurance constitue un délit, passible d’une amende de 3 750 €.

Avant d’acquérir votre NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels), il est très important de rechercher le contrat d’assurance qui répondra le mieux à vos besoins et à la réglementation en vigueur. Vous pouvez opter pour un contrat d’assurance spécifique pour trottinette ou ajouter une option à votre assurance habitation, si votre assureur le permet.

Quel que soit votre choix, vous devez déclarer l’utilisation de la trottinette et spécifier sa vitesse maximale. Notez que les NVEI roulant à plus de 25 km/h sont souvent exclus des garanties.

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